Avis de décès de

M. DOUBAS Bernard

Né le 27/07/1938 - Décédé le 23/11/2006
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Sexe : Homme
Nom : DOUBAS
Prénom(s) : Bernard
Date de naissance : 27/07/1938
Lieu de naissance : Paris 14 - 75 - Paris Code Insee 75114
Date de décès : 23/11/2006 (68 ans)
Lieu de décès : Saint-Pathus - 77 - Seine-et-Marne Code Insee 77430
Acte de décès : Numéro 63 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DOUBAS Bernard, vous devez contacter la mairie de Saint-Pathus. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DOUBAS Bernard qui semble être décédé dans votre commune le 23/11/2006. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DOUBAS Bernard. - Né le 27/07/1938 à Paris 14 - 75 - Paris. - Décédé le 23/11/2006 à Saint-Pathus - 77 - Seine-et-Marne. - Acte de décès numéro 63. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/17407291-doubas-bernard. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DOUBAS Bernard ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DOUBAS Bernard, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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