Avis de décès de

M. BRUYANT Jacques Rene

Né le 24/06/1931 - Décédé le 19/01/2007
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Sexe : Homme
Nom : BRUYANT
Prénom(s) : Jacques Rene
Date de naissance : 24/06/1931
Lieu de naissance : Oran - ALGERIE Code Insee 99352
Date de décès : 19/01/2007 (75 ans)
Lieu de décès : Villepinte - 93 - Seine-Saint-Denis Code Insee 93078
Acte de décès : Numéro 50 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BRUYANT Jacques Rene, vous devez contacter la mairie de Villepinte. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BRUYANT Jacques Rene qui semble être décédé dans votre commune le 19/01/2007. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BRUYANT Jacques Rene. - Né le 24/06/1931 à Oran - ALGERIE. - Décédé le 19/01/2007 à Villepinte - 93 - Seine-Saint-Denis. - Acte de décès numéro 50. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/17409484-bruyant-jacques-rene. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BRUYANT Jacques Rene ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BRUYANT Jacques Rene, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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