Avis de décès de

M. HAYET Gerard Andre Marcel

Né le 20/12/1949 - Décédé le 17/01/2007
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Sexe : Homme
Nom : HAYET
Prénom(s) : Gerard Andre Marcel
Date de naissance : 20/12/1949
Lieu de naissance : Le Fidelaire - 27 - Eure Code Insee 27242
Date de décès : 17/01/2007 (57 ans)
Lieu de décès : Sainte-Marthe - 27 - Eure Code Insee 27568
Acte de décès : Numéro 1 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. HAYET Gerard Andre Marcel, vous devez contacter la mairie de Sainte-Marthe. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. HAYET Gerard Andre Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 17/01/2007. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. HAYET Gerard Andre Marcel. - Né le 20/12/1949 à Le Fidelaire - 27 - Eure. - Décédé le 17/01/2007 à Sainte-Marthe - 27 - Eure. - Acte de décès numéro 1. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/17414090-hayet-gerard-andre-marcel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. HAYET Gerard Andre Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. HAYET Gerard Andre Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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