Avis de décès de

M. BATAILLE Marcel Baptiste

Né le 21/12/1911 - Décédé le 01/01/2007
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Sexe : Homme
Nom : BATAILLE
Prénom(s) : Marcel Baptiste
Date de naissance : 21/12/1911
Lieu de naissance : Formigueres - 66 - Pyrénées-Orientales Code Insee 66082
Date de décès : 01/01/2007 (95 ans)
Lieu de décès : Le Soler - 66 - Pyrénées-Orientales Code Insee 66195
Acte de décès : Numéro 1 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BATAILLE Marcel Baptiste, vous devez contacter la mairie de Le Soler. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BATAILLE Marcel Baptiste qui semble être décédé dans votre commune le 01/01/2007. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BATAILLE Marcel Baptiste. - Né le 21/12/1911 à Formigueres - 66 - Pyrénées-Orientales. - Décédé le 01/01/2007 à Le Soler - 66 - Pyrénées-Orientales. - Acte de décès numéro 1. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/17418979-bataille-marcel-baptiste. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BATAILLE Marcel Baptiste ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BATAILLE Marcel Baptiste, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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