Avis de décès de

M. DECOMPS Jean

Né le 10/07/1950 - Décédé le 23/01/2007
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Sexe : Homme
Nom : DECOMPS
Prénom(s) : Jean
Date de naissance : 10/07/1950
Lieu de naissance : La Bastide De Besplas - 09 - Ariège Code Insee 09038
Date de décès : 23/01/2007 (56 ans)
Lieu de décès : La Bastide-de-Besplas - 09 - Ariège Code Insee 09038
Acte de décès : Numéro 1 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DECOMPS Jean, vous devez contacter la mairie de La Bastide-de-Besplas. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DECOMPS Jean qui semble être décédé dans votre commune le 23/01/2007. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DECOMPS Jean. - Né le 10/07/1950 à La Bastide De Besplas - 09 - Ariège. - Décédé le 23/01/2007 à La Bastide-de-Besplas - 09 - Ariège. - Acte de décès numéro 1. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/17424296-decomps-jean. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DECOMPS Jean ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DECOMPS Jean, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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