Avis de décès de

M. CONSTANT Suzanne Agnes

Né le 10/03/1917 - Décédé le 23/01/2007
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Sexe : Homme
Nom : CONSTANT
Prénom(s) : Suzanne Agnes
Date de naissance : 10/03/1917
Lieu de naissance : Montpellier - 34 - Hérault Code Insee 34172
Date de décès : 23/01/2007 (89 ans)
Lieu de décès : Seix - 09 - Ariège Code Insee 09285
Acte de décès : Numéro 4 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CONSTANT Suzanne Agnes, vous devez contacter la mairie de Seix. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CONSTANT Suzanne Agnes qui semble être décédé dans votre commune le 23/01/2007. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CONSTANT Suzanne Agnes. - Né le 10/03/1917 à Montpellier - 34 - Hérault. - Décédé le 23/01/2007 à Seix - 09 - Ariège. - Acte de décès numéro 4. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/17424308-constant-suzanne-agnes. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CONSTANT Suzanne Agnes ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CONSTANT Suzanne Agnes, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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