Avis de décès de

M. CAVA Joseph

Né le 28/11/1909 - Décédé le 03/02/2007
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : CAVA
Prénom(s) : Joseph
Date de naissance : 28/11/1909
Lieu de naissance : La Palma - ESPAGNE Code Insee 99134
Date de décès : 03/02/2007 (97 ans)
Lieu de décès : Francheville - 69 - Rhône Code Insee 69089
Acte de décès : Numéro 000000026 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CAVA Joseph, vous devez contacter la mairie de Francheville. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CAVA Joseph qui semble être décédé dans votre commune le 03/02/2007. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CAVA Joseph. - Né le 28/11/1909 à La Palma - ESPAGNE. - Décédé le 03/02/2007 à Francheville - 69 - Rhône. - Acte de décès numéro 000000026. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/17430346-cava-joseph. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CAVA Joseph ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CAVA Joseph, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts