Avis de décès de

M. DUFOSSET Jean Albert Andre

Né le 24/11/1936 - Décédé le 29/01/2007
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Sexe : Homme
Nom : DUFOSSET
Prénom(s) : Jean Albert Andre
Date de naissance : 24/11/1936
Lieu de naissance : Solre Le Chateau - 59 - Nord Code Insee 59572
Date de décès : 29/01/2007 (70 ans)
Lieu de décès : Solre-le-Château - 59 - Nord Code Insee 59572
Acte de décès : Numéro 02 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DUFOSSET Jean Albert Andre, vous devez contacter la mairie de Solre-le-Château. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DUFOSSET Jean Albert Andre qui semble être décédé dans votre commune le 29/01/2007. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DUFOSSET Jean Albert Andre. - Né le 24/11/1936 à Solre Le Chateau - 59 - Nord. - Décédé le 29/01/2007 à Solre-le-Château - 59 - Nord. - Acte de décès numéro 02. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/17430870-dufosset-jean-albert-andre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DUFOSSET Jean Albert Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DUFOSSET Jean Albert Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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