Avis de décès de

M. NOVA Dominique

Né le 24/06/1976 - Décédé le 08/02/2007
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Sexe : Homme
Nom : NOVA
Prénom(s) : Dominique
Date de naissance : 24/06/1976
Lieu de naissance : Villeneuve-Saint-Georges - 94 - Val-de-Marne Code Insee 94078
Date de décès : 08/02/2007 (30 ans)
Lieu de décès : Quincy-sous-Sénart - 91 - Essonne Code Insee 91514
Acte de décès : Numéro 56 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. NOVA Dominique, vous devez contacter la mairie de Quincy-sous-Sénart. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. NOVA Dominique qui semble être décédé dans votre commune le 08/02/2007. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. NOVA Dominique. - Né le 24/06/1976 à Villeneuve-Saint-Georges - 94 - Val-de-Marne. - Décédé le 08/02/2007 à Quincy-sous-Sénart - 91 - Essonne. - Acte de décès numéro 56. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/17435375-nova-dominique. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. NOVA Dominique ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. NOVA Dominique, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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