Avis de décès de

M. PETIT Modeste Jean

Né le 26/05/1921 - Décédé le 19/01/2007
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : PETIT
Prénom(s) : Modeste Jean
Date de naissance : 26/05/1921
Lieu de naissance : Blois - 41 - Loir-et-Cher Code Insee 41018
Date de décès : 19/01/2007 (85 ans)
Lieu de décès : Belles-Fontaines - 70 - Haute-Saône Code Insee 70180
Acte de décès : Numéro 1 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PETIT Modeste Jean, vous devez contacter la mairie de Belles-Fontaines. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PETIT Modeste Jean qui semble être décédé dans votre commune le 19/01/2007. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PETIT Modeste Jean. - Né le 26/05/1921 à Blois - 41 - Loir-et-Cher. - Décédé le 19/01/2007 à Belles-Fontaines - 70 - Haute-Saône. - Acte de décès numéro 1. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/17437550-petit-modeste-jean. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PETIT Modeste Jean ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PETIT Modeste Jean, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts