Avis de décès de

M. BILLAT Gilbert Jules

Né le 07/03/1929 - Décédé le 11/02/2007
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Sexe : Homme
Nom : BILLAT
Prénom(s) : Gilbert Jules
Date de naissance : 07/03/1929
Lieu de naissance : Pussy - 73 - Savoie Code Insee 73209
Date de décès : 11/02/2007 (77 ans)
Lieu de décès : Moûtiers - 73 - Savoie Code Insee 73181
Acte de décès : Numéro 000000023 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BILLAT Gilbert Jules, vous devez contacter la mairie de Moûtiers. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BILLAT Gilbert Jules qui semble être décédé dans votre commune le 11/02/2007. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BILLAT Gilbert Jules. - Né le 07/03/1929 à Pussy - 73 - Savoie. - Décédé le 11/02/2007 à Moûtiers - 73 - Savoie. - Acte de décès numéro 000000023. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/17439485-billat-gilbert-jules. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BILLAT Gilbert Jules ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BILLAT Gilbert Jules, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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