Avis de décès de

M. PENOT Jack Marcel Andre

Né le 15/10/1950 - Décédé le 13/02/2007
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Sexe : Homme
Nom : PENOT
Prénom(s) : Jack Marcel Andre
Date de naissance : 15/10/1950
Lieu de naissance : Paris 6 - 75 - Paris Code Insee 75106
Date de décès : 13/02/2007 (56 ans)
Lieu de décès : Montélimar - 26 - Drôme Code Insee 26198
Acte de décès : Numéro 000000102 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PENOT Jack Marcel Andre, vous devez contacter la mairie de Montélimar. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PENOT Jack Marcel Andre qui semble être décédé dans votre commune le 13/02/2007. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PENOT Jack Marcel Andre. - Né le 15/10/1950 à Paris 6 - 75 - Paris. - Décédé le 13/02/2007 à Montélimar - 26 - Drôme. - Acte de décès numéro 000000102. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/17440875-penot-jack-marcel-andre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PENOT Jack Marcel Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PENOT Jack Marcel Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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