Avis de décès de

M. BOURSET Jacques Adrien

Né le 13/03/1922 - Décédé le 24/01/2007
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Sexe : Homme
Nom : BOURSET
Prénom(s) : Jacques Adrien
Date de naissance : 13/03/1922
Lieu de naissance : Saint Julien Du Sault - 89 - Yonne Code Insee 89348
Date de décès : 24/01/2007 (84 ans)
Lieu de décès : Fontaine-lès-Dijon - 21 - Côte-d'Or Code Insee 21278
Acte de décès : Numéro 12 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BOURSET Jacques Adrien, vous devez contacter la mairie de Fontaine-lès-Dijon. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BOURSET Jacques Adrien qui semble être décédé dans votre commune le 24/01/2007. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BOURSET Jacques Adrien. - Né le 13/03/1922 à Saint Julien Du Sault - 89 - Yonne. - Décédé le 24/01/2007 à Fontaine-lès-Dijon - 21 - Côte-d'Or. - Acte de décès numéro 12. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/17441284-bourset-jacques-adrien. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BOURSET Jacques Adrien ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BOURSET Jacques Adrien, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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