Avis de décès de

M. FRANCERIES Pierre Andre Denis

Né le 09/02/1938 - Décédé le 16/02/2007
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Sexe : Homme
Nom : FRANCERIES
Prénom(s) : Pierre Andre Denis
Date de naissance : 09/02/1938
Lieu de naissance : Montauban - 82 - Tarn-et-Garonne Code Insee 82121
Date de décès : 16/02/2007 (69 ans)
Lieu de décès : Moissac - 82 - Tarn-et-Garonne Code Insee 82112
Acte de décès : Numéro 000000034 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. FRANCERIES Pierre Andre Denis, vous devez contacter la mairie de Moissac. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. FRANCERIES Pierre Andre Denis qui semble être décédé dans votre commune le 16/02/2007. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. FRANCERIES Pierre Andre Denis. - Né le 09/02/1938 à Montauban - 82 - Tarn-et-Garonne. - Décédé le 16/02/2007 à Moissac - 82 - Tarn-et-Garonne. - Acte de décès numéro 000000034. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/17444562-franceries-pierre-andre-denis. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. FRANCERIES Pierre Andre Denis ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. FRANCERIES Pierre Andre Denis, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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