Avis de décès de

M. NOYER David Arsene

Né le 04/04/1944 - Décédé le 04/02/2007
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Sexe : Homme
Nom : NOYER
Prénom(s) : David Arsene
Date de naissance : 04/04/1944
Lieu de naissance : Chartres - 28 - Eure-et-Loir Code Insee 28085
Date de décès : 04/02/2007 (62 ans)
Lieu de décès : Les Pinthières - 28 - Eure-et-Loir Code Insee 28299
Acte de décès : Numéro 1 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. NOYER David Arsene, vous devez contacter la mairie de Les Pinthières. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. NOYER David Arsene qui semble être décédé dans votre commune le 04/02/2007. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. NOYER David Arsene. - Né le 04/04/1944 à Chartres - 28 - Eure-et-Loir. - Décédé le 04/02/2007 à Les Pinthières - 28 - Eure-et-Loir. - Acte de décès numéro 1. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/17444933-noyer-david-arsene. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. NOYER David Arsene ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. NOYER David Arsene, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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