Avis de décès de

M. DESMARETS Patrick

Né le 16/01/1956 - Décédé le 29/01/2007
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Sexe : Homme
Nom : DESMARETS
Prénom(s) : Patrick
Date de naissance : 16/01/1956
Lieu de naissance : Clichy La Garenne - 92 - Hauts-de-Seine Code Insee 92024
Date de décès : 29/01/2007 (51 ans)
Lieu de décès : Époisses - 21 - Côte-d'Or Code Insee 21247
Acte de décès : Numéro 1 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DESMARETS Patrick, vous devez contacter la mairie de Époisses. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DESMARETS Patrick qui semble être décédé dans votre commune le 29/01/2007. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DESMARETS Patrick. - Né le 16/01/1956 à Clichy La Garenne - 92 - Hauts-de-Seine. - Décédé le 29/01/2007 à Époisses - 21 - Côte-d'Or. - Acte de décès numéro 1. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/17445928-desmarets-patrick. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DESMARETS Patrick ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DESMARETS Patrick, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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