Avis de décès de

M. BUIZZA Daniel Andre

Né le 10/09/1946 - Décédé le 16/02/2007
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Sexe : Homme
Nom : BUIZZA
Prénom(s) : Daniel Andre
Date de naissance : 10/09/1946
Lieu de naissance : Belfort - 90 - Territoire de Belfort Code Insee 90010
Date de décès : 16/02/2007 (60 ans)
Lieu de décès : Mulhouse - 68 - Haut-Rhin Code Insee 68224
Acte de décès : Numéro 260 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BUIZZA Daniel Andre, vous devez contacter la mairie de Mulhouse. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BUIZZA Daniel Andre qui semble être décédé dans votre commune le 16/02/2007. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BUIZZA Daniel Andre. - Né le 10/09/1946 à Belfort - 90 - Territoire de Belfort. - Décédé le 16/02/2007 à Mulhouse - 68 - Haut-Rhin. - Acte de décès numéro 260. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/17448656-buizza-daniel-andre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BUIZZA Daniel Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BUIZZA Daniel Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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