Avis de décès de

M. MOIROUX Jean Claude

Né le 31/03/1934 - Décédé le 20/02/2007
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Sexe : Homme
Nom : MOIROUX
Prénom(s) : Jean Claude
Date de naissance : 31/03/1934
Lieu de naissance : Villeneuve - 01 - Ain Code Insee 01446
Date de décès : 20/02/2007 (72 ans)
Lieu de décès : Lyon 9e Arrondissement - 69 - Rhône Code Insee 69389
Acte de décès : Numéro 77 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MOIROUX Jean Claude, vous devez contacter la mairie de Lyon 9e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MOIROUX Jean Claude qui semble être décédé dans votre commune le 20/02/2007. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MOIROUX Jean Claude. - Né le 31/03/1934 à Villeneuve - 01 - Ain. - Décédé le 20/02/2007 à Lyon 9e Arrondissement - 69 - Rhône. - Acte de décès numéro 77. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/17451925-moiroux-jean-claude. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MOIROUX Jean Claude ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MOIROUX Jean Claude, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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