Avis de décès de

M. DUC Patrick Herve Marc

Né le 22/03/1967 - Décédé le 17/02/2007
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Sexe : Homme
Nom : DUC
Prénom(s) : Patrick Herve Marc
Date de naissance : 22/03/1967
Lieu de naissance : Crest - 26 - Drôme Code Insee 26108
Date de décès : 17/02/2007 (39 ans)
Lieu de décès : Saint-Marcel-lès-Valence - 26 - Drôme Code Insee 26313
Acte de décès : Numéro 7 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DUC Patrick Herve Marc, vous devez contacter la mairie de Saint-Marcel-lès-Valence. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DUC Patrick Herve Marc qui semble être décédé dans votre commune le 17/02/2007. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DUC Patrick Herve Marc. - Né le 22/03/1967 à Crest - 26 - Drôme. - Décédé le 17/02/2007 à Saint-Marcel-lès-Valence - 26 - Drôme. - Acte de décès numéro 7. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/17460029-duc-patrick-herve-marc. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DUC Patrick Herve Marc ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DUC Patrick Herve Marc, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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