Avis de décès de

M. GAUCHARD Patrick Jean Robert

Né le 29/07/1949 - Décédé le 26/02/2007
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Sexe : Homme
Nom : GAUCHARD
Prénom(s) : Patrick Jean Robert
Date de naissance : 29/07/1949
Lieu de naissance : Nancy - 54 - Meurthe-et-Moselle Code Insee 54395
Date de décès : 26/02/2007 (57 ans)
Lieu de décès : Toul - 54 - Meurthe-et-Moselle Code Insee 54528
Acte de décès : Numéro 38 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. GAUCHARD Patrick Jean Robert, vous devez contacter la mairie de Toul. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. GAUCHARD Patrick Jean Robert qui semble être décédé dans votre commune le 26/02/2007. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. GAUCHARD Patrick Jean Robert. - Né le 29/07/1949 à Nancy - 54 - Meurthe-et-Moselle. - Décédé le 26/02/2007 à Toul - 54 - Meurthe-et-Moselle. - Acte de décès numéro 38. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/17461991-gauchard-patrick-jean-robert. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. GAUCHARD Patrick Jean Robert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. GAUCHARD Patrick Jean Robert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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