Avis de décès de

M. BROTTE Pierre Adolphe

Né le 02/04/1928 - Décédé le 04/02/2007
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Sexe : Homme
Nom : BROTTE
Prénom(s) : Pierre Adolphe
Date de naissance : 02/04/1928
Lieu de naissance : Saint-Etienne - 42 - Loire Code Insee 42218
Date de décès : 04/02/2007 (78 ans)
Lieu de décès : Argentine Code Insee 99415
Acte de décès : Numéro 64 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BROTTE Pierre Adolphe ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BROTTE Pierre Adolphe, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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