Avis de décès de

M. GOULET Daniel Germain Alphonse

Né le 28/10/1928 - Décédé le 25/02/2007
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Sexe : Homme
Nom : GOULET
Prénom(s) : Daniel Germain Alphonse
Date de naissance : 28/10/1928
Lieu de naissance : Bretoncelles - 61 - Orne Code Insee 61061
Date de décès : 25/02/2007 (78 ans)
Lieu de décès : Emirats Arabes Unis Code Insee 99247
Acte de décès : Numéro 18 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Wikipedia : Daniel Goulet, personnalité politique française  
Parcelle-Cadastrale

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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. GOULET Daniel Germain Alphonse ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. GOULET Daniel Germain Alphonse, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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