Avis de décès de

M. TERNAT Michel

Né le 23/11/1962 - Décédé le 19/02/2007
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : TERNAT
Prénom(s) : Michel
Date de naissance : 23/11/1962
Lieu de naissance : Eygurande Et Gardedeuil - 24 - Dordogne Code Insee 24165
Date de décès : 19/02/2007 (44 ans)
Lieu de décès : Saint-Genès-de-Castillon - 33 - Gironde Code Insee 33406
Acte de décès : Numéro 1 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Facebook

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. TERNAT Michel, vous devez contacter la mairie de Saint-Genès-de-Castillon. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. TERNAT Michel qui semble être décédé dans votre commune le 19/02/2007. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. TERNAT Michel. - Né le 23/11/1962 à Eygurande Et Gardedeuil - 24 - Dordogne. - Décédé le 19/02/2007 à Saint-Genès-de-Castillon - 33 - Gironde. - Acte de décès numéro 1. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/17466350-ternat-michel. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. TERNAT Michel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. TERNAT Michel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts