Avis de décès de

M. JEAN Gilbert James

Né le 05/01/1953 - Décédé le 28/02/2007
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Sexe : Homme
Nom : JEAN
Prénom(s) : Gilbert James
Date de naissance : 05/01/1953
Lieu de naissance : Fourmies - 59 - Nord Code Insee 59249
Date de décès : 28/02/2007 (54 ans)
Lieu de décès : Fourmies - 59 - Nord Code Insee 59249
Acte de décès : Numéro 000000066 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. JEAN Gilbert James, vous devez contacter la mairie de Fourmies. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. JEAN Gilbert James qui semble être décédé dans votre commune le 28/02/2007. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. JEAN Gilbert James. - Né le 05/01/1953 à Fourmies - 59 - Nord. - Décédé le 28/02/2007 à Fourmies - 59 - Nord. - Acte de décès numéro 000000066. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/17467971-jean-gilbert-james. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. JEAN Gilbert James ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. JEAN Gilbert James, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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