Avis de décès de

M. TABOURET Daniel Marcel

Né le 09/06/1949 - Décédé le 22/02/2007
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Sexe : Homme
Nom : TABOURET
Prénom(s) : Daniel Marcel
Date de naissance : 09/06/1949
Lieu de naissance : Saint Jean De Thurigneux - 01 - Ain Code Insee 01362
Date de décès : 22/02/2007 (57 ans)
Lieu de décès : Loyettes - 01 - Ain Code Insee 01224
Acte de décès : Numéro 1 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. TABOURET Daniel Marcel, vous devez contacter la mairie de Loyettes. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. TABOURET Daniel Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 22/02/2007. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. TABOURET Daniel Marcel. - Né le 09/06/1949 à Saint Jean De Thurigneux - 01 - Ain. - Décédé le 22/02/2007 à Loyettes - 01 - Ain. - Acte de décès numéro 1. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/17470356-tabouret-daniel-marcel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. TABOURET Daniel Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. TABOURET Daniel Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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