Avis de décès de

M. CHARVAT Robert Auguste

Né le 29/01/1925 - Décédé le 06/03/2007
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Sexe : Homme
Nom : CHARVAT
Prénom(s) : Robert Auguste
Date de naissance : 29/01/1925
Lieu de naissance : Montrigaud - 26 - Drôme Code Insee 26210
Date de décès : 06/03/2007 (82 ans)
Lieu de décès : Romans-sur-Isère - 26 - Drôme Code Insee 26281
Acte de décès : Numéro 000000111 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CHARVAT Robert Auguste, vous devez contacter la mairie de Romans-sur-Isère. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CHARVAT Robert Auguste qui semble être décédé dans votre commune le 06/03/2007. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CHARVAT Robert Auguste. - Né le 29/01/1925 à Montrigaud - 26 - Drôme. - Décédé le 06/03/2007 à Romans-sur-Isère - 26 - Drôme. - Acte de décès numéro 000000111. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/17472298-charvat-robert-auguste. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CHARVAT Robert Auguste ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CHARVAT Robert Auguste, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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