Avis de décès de

M. MIQUEL Patrick

Né le 20/05/1970 - Décédé le 16/02/2007
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Sexe : Homme
Nom : MIQUEL
Prénom(s) : Patrick
Date de naissance : 20/05/1970
Lieu de naissance : Toulouse - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31555
Date de décès : 16/02/2007 (36 ans)
Lieu de décès : Labège - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31254
Acte de décès : Numéro 6 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MIQUEL Patrick, vous devez contacter la mairie de Labège. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MIQUEL Patrick qui semble être décédé dans votre commune le 16/02/2007. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MIQUEL Patrick. - Né le 20/05/1970 à Toulouse - 31 - Haute-Garonne. - Décédé le 16/02/2007 à Labège - 31 - Haute-Garonne. - Acte de décès numéro 6. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/17473116-miquel-patrick. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MIQUEL Patrick ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MIQUEL Patrick, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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