Avis de décès de

M. SANYAS Robert

Né le 03/02/1925 - Décédé le 06/03/2007
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Sexe : Homme
Nom : SANYAS
Prénom(s) : Robert
Date de naissance : 03/02/1925
Lieu de naissance : Narbonne - 11 - Aude Code Insee 11262
Date de décès : 06/03/2007 (82 ans)
Lieu de décès : Toulouse - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31555
Acte de décès : Numéro 11 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SANYAS Robert, vous devez contacter la mairie de Toulouse. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SANYAS Robert qui semble être décédé dans votre commune le 06/03/2007. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SANYAS Robert. - Né le 03/02/1925 à Narbonne - 11 - Aude. - Décédé le 06/03/2007 à Toulouse - 31 - Haute-Garonne. - Acte de décès numéro 11. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/17475277-sanyas-robert. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SANYAS Robert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SANYAS Robert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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