Avis de décès de

M. JACQUEMIN Daniel Andre Germain

Né le 28/08/1945 - Décédé le 07/03/2007
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Sexe : Homme
Nom : JACQUEMIN
Prénom(s) : Daniel Andre Germain
Date de naissance : 28/08/1945
Lieu de naissance : Besancon - 25 - Doubs Code Insee 25056
Date de décès : 07/03/2007 (61 ans)
Lieu de décès : Mulhouse - 68 - Haut-Rhin Code Insee 68224
Acte de décès : Numéro 369 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. JACQUEMIN Daniel Andre Germain, vous devez contacter la mairie de Mulhouse. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. JACQUEMIN Daniel Andre Germain qui semble être décédé dans votre commune le 07/03/2007. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. JACQUEMIN Daniel Andre Germain. - Né le 28/08/1945 à Besancon - 25 - Doubs. - Décédé le 07/03/2007 à Mulhouse - 68 - Haut-Rhin. - Acte de décès numéro 369. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/17476257-jacquemin-daniel-andre-germain. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. JACQUEMIN Daniel Andre Germain ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. JACQUEMIN Daniel Andre Germain, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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