Avis de décès de

M. TOMATIS Luigi Giuseppe

Né le 06/05/1927 - Décédé le 23/02/2007
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : TOMATIS
Prénom(s) : Luigi Giuseppe
Date de naissance : 06/05/1927
Lieu de naissance : Limone - ITALIE Code Insee 99127
Date de décès : 23/02/2007 (79 ans)
Lieu de décès : Sospel - 06 - Alpes-Maritimes Code Insee 06136
Acte de décès : Numéro 13 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Twitter

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. TOMATIS Luigi Giuseppe, vous devez contacter la mairie de Sospel. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. TOMATIS Luigi Giuseppe qui semble être décédé dans votre commune le 23/02/2007. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. TOMATIS Luigi Giuseppe. - Né le 06/05/1927 à Limone - ITALIE. - Décédé le 23/02/2007 à Sospel - 06 - Alpes-Maritimes. - Acte de décès numéro 13. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/17482219-tomatis-luigi-giuseppe. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. TOMATIS Luigi Giuseppe ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. TOMATIS Luigi Giuseppe, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts