Avis de décès de

M. DA COSTA Jacques Alberto

Né le 31/08/1953 - Décédé le 23/02/2007
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Sexe : Homme
Nom : DA COSTA
Prénom(s) : Jacques Alberto
Date de naissance : 31/08/1953
Lieu de naissance : Santo Tirso - PORTUGAL Code Insee 99139
Date de décès : 23/02/2007 (53 ans)
Lieu de décès : Hettange-Grande - 57 - Moselle Code Insee 57323
Acte de décès : Numéro 11 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DA COSTA Jacques Alberto, vous devez contacter la mairie de Hettange-Grande. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DA COSTA Jacques Alberto qui semble être décédé dans votre commune le 23/02/2007. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DA COSTA Jacques Alberto. - Né le 31/08/1953 à Santo Tirso - PORTUGAL. - Décédé le 23/02/2007 à Hettange-Grande - 57 - Moselle. - Acte de décès numéro 11. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/17483717-da-costa-jacques-alberto. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DA COSTA Jacques Alberto ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DA COSTA Jacques Alberto, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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