Avis de décès de

M. BERNAT Fulbert

Né le 10/04/1918 - Décédé le 03/03/2007
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Sexe : Homme
Nom : BERNAT
Prénom(s) : Fulbert
Date de naissance : 10/04/1918
Lieu de naissance : Saint Sardos - 82 - Tarn-et-Garonne Code Insee 82173
Date de décès : 03/03/2007 (88 ans)
Lieu de décès : Montaïn - 82 - Tarn-et-Garonne Code Insee 82118
Acte de décès : Numéro 1 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BERNAT Fulbert, vous devez contacter la mairie de Montaïn. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BERNAT Fulbert qui semble être décédé dans votre commune le 03/03/2007. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BERNAT Fulbert. - Né le 10/04/1918 à Saint Sardos - 82 - Tarn-et-Garonne. - Décédé le 03/03/2007 à Montaïn - 82 - Tarn-et-Garonne. - Acte de décès numéro 1. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/17485516-bernat-fulbert. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BERNAT Fulbert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BERNAT Fulbert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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