Avis de décès de

M. FATH Andre Frederic

Né le 02/10/1948 - Décédé le 09/03/2007
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Sexe : Homme
Nom : FATH
Prénom(s) : Andre Frederic
Date de naissance : 02/10/1948
Lieu de naissance : Griesbach Le Bastberg - 67 - Bas-Rhin Code Insee 67171
Date de décès : 09/03/2007 (58 ans)
Lieu de décès : Bouxwiller - 67 - Bas-Rhin Code Insee 67061
Acte de décès : Numéro 1 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. FATH Andre Frederic, vous devez contacter la mairie de Bouxwiller. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. FATH Andre Frederic qui semble être décédé dans votre commune le 09/03/2007. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. FATH Andre Frederic. - Né le 02/10/1948 à Griesbach Le Bastberg - 67 - Bas-Rhin. - Décédé le 09/03/2007 à Bouxwiller - 67 - Bas-Rhin. - Acte de décès numéro 1. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/17487992-fath-andre-frederic. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. FATH Andre Frederic ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. FATH Andre Frederic, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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