Avis de décès de

M. VASSARD Jacques Gustave

Né le 11/08/1926 - Décédé le 17/03/2007
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Sexe : Homme
Nom : VASSARD
Prénom(s) : Jacques Gustave
Date de naissance : 11/08/1926
Lieu de naissance : Saint-Andre-De-L'eure - 27 - Eure Code Insee 27507
Date de décès : 17/03/2007 (80 ans)
Lieu de décès : Évreux - 27 - Eure Code Insee 27229
Acte de décès : Numéro 000000206 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. VASSARD Jacques Gustave, vous devez contacter la mairie de Évreux. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. VASSARD Jacques Gustave qui semble être décédé dans votre commune le 17/03/2007. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. VASSARD Jacques Gustave. - Né le 11/08/1926 à Saint-Andre-De-L'eure - 27 - Eure. - Décédé le 17/03/2007 à Évreux - 27 - Eure. - Acte de décès numéro 000000206. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/17492282-vassard-jacques-gustave. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. VASSARD Jacques Gustave ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. VASSARD Jacques Gustave, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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