Avis de décès de

M. BON Daniel Charles

Né le 04/04/1951 - Décédé le 08/07/2006
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Sexe : Homme
Nom : BON
Prénom(s) : Daniel Charles
Date de naissance : 04/04/1951
Lieu de naissance : Marseille - 13 - Bouches-du-Rhône Code Insee 13055
Date de décès : 08/07/2006 (55 ans)
Lieu de décès : Morosaglia - 2B - Haute-Corse Code Insee 2B169
Acte de décès : Numéro 3 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BON Daniel Charles, vous devez contacter la mairie de Morosaglia. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BON Daniel Charles qui semble être décédé dans votre commune le 08/07/2006. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BON Daniel Charles. - Né le 04/04/1951 à Marseille - 13 - Bouches-du-Rhône. - Décédé le 08/07/2006 à Morosaglia - 2B - Haute-Corse. - Acte de décès numéro 3. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/17498080-bon-daniel-charles. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BON Daniel Charles ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BON Daniel Charles, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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