Avis de décès de

M. BASSEZ Daniel Paul

Né le 14/03/1945 - Décédé le 27/03/2007
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Sexe : Homme
Nom : BASSEZ
Prénom(s) : Daniel Paul
Date de naissance : 14/03/1945
Lieu de naissance : Herin - 59 - Nord Code Insee 59302
Date de décès : 27/03/2007 (62 ans)
Lieu de décès : Valenciennes - 59 - Nord Code Insee 59606
Acte de décès : Numéro 561 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BASSEZ Daniel Paul, vous devez contacter la mairie de Valenciennes. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BASSEZ Daniel Paul qui semble être décédé dans votre commune le 27/03/2007. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BASSEZ Daniel Paul. - Né le 14/03/1945 à Herin - 59 - Nord. - Décédé le 27/03/2007 à Valenciennes - 59 - Nord. - Acte de décès numéro 561. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/17507555-bassez-daniel-paul. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BASSEZ Daniel Paul ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BASSEZ Daniel Paul, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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