Avis de décès de

M. PASCAL Oscar

Né le 19/05/1913 - Décédé le 25/03/2007
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Sexe : Homme
Nom : PASCAL
Prénom(s) : Oscar
Date de naissance : 19/05/1913
Lieu de naissance : La Plata - ARGENTINE Code Insee 99415
Date de décès : 25/03/2007 (93 ans)
Lieu de décès : Menton - 06 - Alpes-Maritimes Code Insee 06083
Acte de décès : Numéro 94 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PASCAL Oscar, vous devez contacter la mairie de Menton. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PASCAL Oscar qui semble être décédé dans votre commune le 25/03/2007. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PASCAL Oscar. - Né le 19/05/1913 à La Plata - ARGENTINE. - Décédé le 25/03/2007 à Menton - 06 - Alpes-Maritimes. - Acte de décès numéro 94. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/17508051-pascal-oscar. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PASCAL Oscar ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PASCAL Oscar, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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