Avis de décès de

M. ACCOS Jacques Aime

Né le 14/04/1934 - Décédé le 09/05/1970
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Sexe : Homme
Nom : ACCOS
Prénom(s) : Jacques Aime
Date de naissance : 14/04/1934
Lieu de naissance : Tunis - TUNISIE Code Insee 99351
Date de décès : 09/05/1970 (36 ans)
Lieu de décès : Israel Code Insee 99207
Acte de décès : Numéro 416 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ACCOS Jacques Aime ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ACCOS Jacques Aime, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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