Avis de décès de

M. MOSCATO Saverio

Né le 01/08/1931 - Décédé le 31/03/2007
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : MOSCATO
Prénom(s) : Saverio
Date de naissance : 01/08/1931
Lieu de naissance : Melito Di Porto Salvo - ITALIE Code Insee 99127
Date de décès : 31/03/2007 (75 ans)
Lieu de décès : Drancy - 93 - Seine-Saint-Denis Code Insee 93029
Acte de décès : Numéro 109 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MOSCATO Saverio, vous devez contacter la mairie de Drancy. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MOSCATO Saverio qui semble être décédé dans votre commune le 31/03/2007. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MOSCATO Saverio. - Né le 01/08/1931 à Melito Di Porto Salvo - ITALIE. - Décédé le 31/03/2007 à Drancy - 93 - Seine-Saint-Denis. - Acte de décès numéro 109. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/17511591-moscato-saverio. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MOSCATO Saverio ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MOSCATO Saverio, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts