Avis de décès de

M. PONS Daniel Hugues

Né le 21/11/1946 - Décédé le 31/03/2007
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Sexe : Homme
Nom : PONS
Prénom(s) : Daniel Hugues
Date de naissance : 21/11/1946
Lieu de naissance : Latronquiere - 46 - Lot Code Insee 46160
Date de décès : 31/03/2007 (60 ans)
Lieu de décès : Auxerre - 89 - Yonne Code Insee 89024
Acte de décès : Numéro 308 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PONS Daniel Hugues, vous devez contacter la mairie de Auxerre. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PONS Daniel Hugues qui semble être décédé dans votre commune le 31/03/2007. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PONS Daniel Hugues. - Né le 21/11/1946 à Latronquiere - 46 - Lot. - Décédé le 31/03/2007 à Auxerre - 89 - Yonne. - Acte de décès numéro 308. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/17512171-pons-daniel-hugues. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PONS Daniel Hugues ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PONS Daniel Hugues, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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