Avis de décès de

M. CORTET Pascal Jacques

Né le 28/05/1959 - Décédé le 19/03/2007
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Sexe : Homme
Nom : CORTET
Prénom(s) : Pascal Jacques
Date de naissance : 28/05/1959
Lieu de naissance : Blois - 41 - Loir-et-Cher Code Insee 41018
Date de décès : 19/03/2007 (47 ans)
Lieu de décès : Montlivault - 41 - Loir-et-Cher Code Insee 41148
Acte de décès : Numéro 3 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CORTET Pascal Jacques, vous devez contacter la mairie de Montlivault. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CORTET Pascal Jacques qui semble être décédé dans votre commune le 19/03/2007. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CORTET Pascal Jacques. - Né le 28/05/1959 à Blois - 41 - Loir-et-Cher. - Décédé le 19/03/2007 à Montlivault - 41 - Loir-et-Cher. - Acte de décès numéro 3. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/17514571-cortet-pascal-jacques. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CORTET Pascal Jacques ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CORTET Pascal Jacques, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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