Avis de décès de

M. FERREOL Jean-Louis Daniel

Né le 05/06/1978 - Décédé le 29/03/2007
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Sexe : Homme
Nom : FERREOL
Prénom(s) : Jean-Louis Daniel
Date de naissance : 05/06/1978
Lieu de naissance : Saint-Etienne - 42 - Loire Code Insee 42218
Date de décès : 29/03/2007 (28 ans)
Lieu de décès : Saint-Brieuc - 22 - Côtes-d'Armor Code Insee 22278
Acte de décès : Numéro 000000438 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. FERREOL Jean-Louis Daniel, vous devez contacter la mairie de Saint-Brieuc. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. FERREOL Jean-Louis Daniel qui semble être décédé dans votre commune le 29/03/2007. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. FERREOL Jean-Louis Daniel. - Né le 05/06/1978 à Saint-Etienne - 42 - Loire. - Décédé le 29/03/2007 à Saint-Brieuc - 22 - Côtes-d'Armor. - Acte de décès numéro 000000438. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/17515519-ferreol-jean-louis-daniel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. FERREOL Jean-Louis Daniel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. FERREOL Jean-Louis Daniel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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