Avis de décès de

M. DAVID Daniel Louis Marie

Né le 08/09/1920 - Décédé le 16/03/2007
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : DAVID
Prénom(s) : Daniel Louis Marie
Date de naissance : 08/09/1920
Lieu de naissance : Saint Aubert Sur Orne - 61 - Orne Code Insee 61364
Date de décès : 16/03/2007 (86 ans)
Lieu de décès : Bagnoles de l'Orne Normandie - 61 - Orne Code Insee 61483
Acte de décès : Numéro 15 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Facebook

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DAVID Daniel Louis Marie, vous devez contacter la mairie de Bagnoles de l'Orne Normandie. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DAVID Daniel Louis Marie qui semble être décédé dans votre commune le 16/03/2007. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DAVID Daniel Louis Marie. - Né le 08/09/1920 à Saint Aubert Sur Orne - 61 - Orne. - Décédé le 16/03/2007 à Bagnoles de l'Orne Normandie - 61 - Orne. - Acte de décès numéro 15. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/17515801-david-daniel-louis-marie. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DAVID Daniel Louis Marie ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DAVID Daniel Louis Marie, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts