Avis de décès de

M. DATH Jean-Marc

Né le 27/10/1953 - Décédé le 04/04/2007
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Sexe : Homme
Nom : DATH
Prénom(s) : Jean-Marc
Date de naissance : 27/10/1953
Lieu de naissance : Valenciennes - 59 - Nord Code Insee 59606
Date de décès : 04/04/2007 (53 ans)
Lieu de décès : Valenciennes - 59 - Nord Code Insee 59606
Acte de décès : Numéro 594 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DATH Jean-Marc, vous devez contacter la mairie de Valenciennes. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DATH Jean-Marc qui semble être décédé dans votre commune le 04/04/2007. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DATH Jean-Marc. - Né le 27/10/1953 à Valenciennes - 59 - Nord. - Décédé le 04/04/2007 à Valenciennes - 59 - Nord. - Acte de décès numéro 594. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/17517617-dath-jean-marc. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DATH Jean-Marc ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DATH Jean-Marc, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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