Avis de décès de

M. MOSSARD Georges Rene

Né le 21/10/1904 - Décédé le 07/02/1976
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : MOSSARD
Prénom(s) : Georges Rene
Date de naissance : 21/10/1904
Lieu de naissance : Etouvans - 25 - Doubs Code Insee 25224
Date de décès : 07/02/1976 (71 ans)
Lieu de décès : Étouvans - 25 - Doubs Code Insee 25224
Acte de décès : Numéro 2 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Salaire

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MOSSARD Georges Rene, vous devez contacter la mairie de Étouvans. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MOSSARD Georges Rene qui semble être décédé dans votre commune le 07/02/1976. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MOSSARD Georges Rene. - Né le 21/10/1904 à Etouvans - 25 - Doubs. - Décédé le 07/02/1976 à Étouvans - 25 - Doubs. - Acte de décès numéro 2. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/1751788-mossard-georges-rene. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MOSSARD Georges Rene ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MOSSARD Georges Rene, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts