Avis de décès de

M. RUBY Andre Adrien Michel

Né le 30/11/1956 - Décédé le 04/04/2007
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Sexe : Homme
Nom : RUBY
Prénom(s) : Andre Adrien Michel
Date de naissance : 30/11/1956
Lieu de naissance : Cuers - 83 - Var Code Insee 83049
Date de décès : 04/04/2007 (50 ans)
Lieu de décès : Cuers - 83 - Var Code Insee 83049
Acte de décès : Numéro 29 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. RUBY Andre Adrien Michel, vous devez contacter la mairie de Cuers. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. RUBY Andre Adrien Michel qui semble être décédé dans votre commune le 04/04/2007. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. RUBY Andre Adrien Michel. - Né le 30/11/1956 à Cuers - 83 - Var. - Décédé le 04/04/2007 à Cuers - 83 - Var. - Acte de décès numéro 29. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/17519237-ruby-andre-adrien-michel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. RUBY Andre Adrien Michel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. RUBY Andre Adrien Michel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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