Avis de décès de

Mme SCHEPARD Josette Janine

Née le 12/03/1952 - Décédée le 10/02/1976
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Sexe : Femme
Nom : SCHEPARD
Prénom(s) : Josette Janine
Date de naissance : 12/03/1952
Lieu de naissance : Herimoncourt - 25 - Doubs Code Insee 25304
Date de décès : 10/02/1976 (23 ans)
Lieu de décès : Montbéliard - 25 - Doubs Code Insee 25388
Acte de décès : Numéro 52 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme SCHEPARD Josette Janine, vous devez contacter la mairie de Montbéliard. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme SCHEPARD Josette Janine qui semble être décédée dans votre commune le 10/02/1976. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme SCHEPARD Josette Janine. - Née le 12/03/1952 à Herimoncourt - 25 - Doubs. - Décédée le 10/02/1976 à Montbéliard - 25 - Doubs. - Acte de décès numéro 52. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/1752079-schepard-josette-janine. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme SCHEPARD Josette Janine ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme SCHEPARD Josette Janine, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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