Avis de décès de

M. FEUVRIER Constant Charles Modeste

Né le 31/12/1897 - Décédé le 24/06/1976
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Sexe : Homme
Nom : FEUVRIER
Prénom(s) : Constant Charles Modeste
Date de naissance : 31/12/1897
Lieu de naissance : Maiche - 25 - Doubs Code Insee 25356
Date de décès : 24/06/1976 (78 ans)
Lieu de décès : Montgesoye - 25 - Doubs Code Insee 25400
Acte de décès : Numéro 3 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. FEUVRIER Constant Charles Modeste, vous devez contacter la mairie de Montgesoye. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. FEUVRIER Constant Charles Modeste qui semble être décédé dans votre commune le 24/06/1976. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. FEUVRIER Constant Charles Modeste. - Né le 31/12/1897 à Maiche - 25 - Doubs. - Décédé le 24/06/1976 à Montgesoye - 25 - Doubs. - Acte de décès numéro 3. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/1752317-feuvrier-constant-charles-modeste. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. FEUVRIER Constant Charles Modeste ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. FEUVRIER Constant Charles Modeste, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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