Avis de décès de

M. CHABOUSSANT Philippe Daniel Robert

Né le 04/11/1943 - Décédé le 29/03/2007
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Sexe : Homme
Nom : CHABOUSSANT
Prénom(s) : Philippe Daniel Robert
Date de naissance : 04/11/1943
Lieu de naissance : Paris - Douzieme Arrondissemen - 75 - Paris Code Insee 75112
Date de décès : 29/03/2007 (63 ans)
Lieu de décès : Marseille 2e Arrondissement - 13 - Bouches-du-Rhône Code Insee 13202
Acte de décès : Numéro 60 - Demander l'acte

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CHABOUSSANT Philippe Daniel Robert, vous devez contacter la mairie de Marseille 2e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CHABOUSSANT Philippe Daniel Robert qui semble être décédé dans votre commune le 29/03/2007. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CHABOUSSANT Philippe Daniel Robert. - Né le 04/11/1943 à Paris - Douzieme Arrondissemen - 75 - Paris. - Décédé le 29/03/2007 à Marseille 2e Arrondissement - 13 - Bouches-du-Rhône. - Acte de décès numéro 60. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/17527115-chaboussant-philippe-daniel-robert. Cordialement

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CHABOUSSANT Philippe Daniel Robert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CHABOUSSANT Philippe Daniel Robert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.