Avis de décès de

M. SEINE Marcel Bernard Jacques

Né le 03/12/1939 - Décédé le 13/04/2007
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Sexe : Homme
Nom : SEINE
Prénom(s) : Marcel Bernard Jacques
Date de naissance : 03/12/1939
Lieu de naissance : Orleans - 45 - Loiret Code Insee 45234
Date de décès : 13/04/2007 (67 ans)
Lieu de décès : Saint-Michel - 16 - Charente Code Insee 16341
Acte de décès : Numéro 283 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SEINE Marcel Bernard Jacques, vous devez contacter la mairie de Saint-Michel. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SEINE Marcel Bernard Jacques qui semble être décédé dans votre commune le 13/04/2007. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SEINE Marcel Bernard Jacques. - Né le 03/12/1939 à Orleans - 45 - Loiret. - Décédé le 13/04/2007 à Saint-Michel - 16 - Charente. - Acte de décès numéro 283. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/17528694-seine-marcel-bernard-jacques. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SEINE Marcel Bernard Jacques ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SEINE Marcel Bernard Jacques, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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